{"id":185,"date":"2019-10-16T10:47:30","date_gmt":"2019-10-16T08:47:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.yapasdeprobleme.com\/?p=185"},"modified":"2019-10-16T10:47:30","modified_gmt":"2019-10-16T08:47:30","slug":"acte-de-naissance-lessentiel-a-retenir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.yapasdeprobleme.com\/acte-de-naissance-lessentiel-a-retenir\/","title":{"rendered":"Acte de naissance : l’essentiel \u00e0 retenir"},"content":{"rendered":"

\u00c9tabli par l’officier de l’\u00c9tat civil, l’acte de naissance est le document juridique qui prouve qu’une personne existe. Il contient les enregistrements des \u00e9v\u00e9nements majeurs de toute une vie. C’est aussi un papier utile pour effectuer les d\u00e9marches administratives.<\/p>\n

<\/p>\n

Que comporte l’acte de naissance ?<\/h2>\n

\"\"L’acte de naissance est \u00e9tabli par l’officier de l’\u00c9tat civil selon les renseignements indiqu\u00e9s dans la d\u00e9claration faite par les parents. Ce document inclut le nom de famille et le pr\u00e9nom. Les circonstances de la naissance sont d\u00e9taill\u00e9es dans ce qui s’appelle la copie int\u00e9grale. Le lieu, l’heure ainsi que l’identit\u00e9 de la m\u00e8re et \u00e9ventuellement du p\u00e8re y figurent aussi. L’acte de naissance comporte aussi une reconnaissance de filiation dans le cas d’un concubinage.<\/p>\n

Quels \u00e9v\u00e9nements sont inscrits sur l’acte de naissance ?<\/h2>\n

\"\"Tous les \u00e9v\u00e9nements qui surviennent dans la vie d’une personne doivent normalement s’inscrire dans son \u00e9tat civil, en l’occurrence son acte de naissance. Le changement de nom d\u00e9cid\u00e9 par le tribunal y figure. L’adoption ou la mise sous tutelle<\/a> est \u00e9galement inscrite. Lorsque la personne se marie, l’acte de naissance peut indiquer qu’elle est effectivement c\u00e9libataire. En effet, le mariage doit figurer en marge du registre de l’\u00e9tat civil. Les changements de r\u00e9gime sont aussi \u00e0 d\u00e9tailler. Lorsque la personne d\u00e9c\u00e8de, l’acte de naissance en porte la mention.<\/p>\n

A quoi sert l’acte de naissance ?<\/h2>\n

\"\"L’acte de naissance peut \u00eatre requis par diff\u00e9rents organismes. Demandez votre acte de naissance en ligne<\/a> et recevez-le directement chez vous. Plusieurs sites offrent d\u00e9j\u00e0 cette possibilit\u00e9. La Caisse d’Allocations familiales exige ce document pour octroyer des aides. L’assurance maladie le requiert aussi. Les employeurs accordent les cong\u00e9s de paternit\u00e9 apr\u00e8s la pr\u00e9sentation d’un acte de naissance. C’est souvent le p\u00e8re qui s’occupe de la d\u00e9claration. L’acte de naissance est requis pour la demande de naturalisation<\/a> et de nouveaux papiers d’identit\u00e9. La d\u00e9marche pour le passeport pour mineur l’exige. C’est \u00e9galement le cas pour la carte d’identit\u00e9 nationale.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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