Acte de naissance : l’essentiel à retenir

Établi par l’officier de l’État civil, l’acte de naissance est le document juridique qui prouve qu’une personne existe. Il contient les enregistrements des événements majeurs de toute une vie. C’est aussi un papier utile pour effectuer les démarches administratives.

Que comporte l’acte de naissance ?

L’acte de naissance est établi par l’officier de l’État civil selon les renseignements indiqués dans la déclaration faite par les parents. Ce document inclut le nom de famille et le prénom. Les circonstances de la naissance sont détaillées dans ce qui s’appelle la copie intégrale. Le lieu, l’heure ainsi que l’identité de la mère et éventuellement du père y figurent aussi. L’acte de naissance comporte aussi une reconnaissance de filiation dans le cas d’un concubinage.

Quels événements sont inscrits sur l’acte de naissance ?

Tous les événements qui surviennent dans la vie d’une personne doivent normalement s’inscrire dans son état civil, en l’occurrence son acte de naissance. Le changement de nom décidé par le tribunal y figure. L’adoption ou la mise sous tutelle est également inscrite. Lorsque la personne se marie, l’acte de naissance peut indiquer qu’elle est effectivement célibataire. En effet, le mariage doit figurer en marge du registre de l’état civil. Les changements de régime sont aussi à détailler. Lorsque la personne décède, l’acte de naissance en porte la mention.

A quoi sert l’acte de naissance ?

L’acte de naissance peut être requis par différents organismes. Demandez votre acte de naissance en ligne et recevez-le directement chez vous. Plusieurs sites offrent déjà cette possibilité. La Caisse d’Allocations familiales exige ce document pour octroyer des aides. L’assurance maladie le requiert aussi. Les employeurs accordent les congés de paternité après la présentation d’un acte de naissance. C’est souvent le père qui s’occupe de la déclaration. L’acte de naissance est requis pour la demande de naturalisation et de nouveaux papiers d’identité. La démarche pour le passeport pour mineur l’exige. C’est également le cas pour la carte d’identité nationale.